Conditions Générales de Ventes

Application des conditions générales de ventes :

Les présentes conditions générales de ventes sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente.

Modalités :

Toute commande, modification ou annulation de commande doit être confirmée par courrier, écrit ou télécopié.Elle doit impérativement intervenir 72h à l'avance. Un acompte de 50% sera demandé à la commande. En cas d'annulation, si elle intervient à moins de 24h entraînera le règlement intègral de la commande. Règlement de 50% pour une annulation entre 72 et 24 heures.

Tarifs:

Les tarifs sont indiqués TTC et assujettis aux taux de TVA applicables. Les produits livrés (en réception) sont facturés avec une TVA de 10%, les produits retirés en boutique sont facturés avec une TVA de 5,5% (sauf sur les boissons alcoolisées qui sont facturées à 20% de TVA).

Condition de reglement :

Toutes nos prestations doivent être règlées à réception de facture. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application des pénalités d'un montant légal + taux de 9% (par an )de retard, auxquelles s'ajouteront les frais de recouvrement. (40€) En cas de retard de paiement, AroMetSaveurs suspendra toutes les commandes en cours.

Livraison :

Les frais de livraison sont facturés au client. Il devra préciser lors de sa commande l'heure de livraison souhaitée ( avec créneau horaire cY 1 heure) en précisant la société, le nom de la personne habilitée à réceptionner notre commande, son numéro de téléphone et mobile. Toute erreur ou retard ne pourra être pris en compte si les informations transmises par écrit sont erronées, AroMetSaveurs ne pourra être tenu responsable des livraisons en cas de force majeure ou tout évènement susceptible d'empêcher une livraison normale (grèves, intempéries, manifestations, sinistre des locaux cY AroMetSaveurs, accident impliquant le camion de livraison).Si la personne habilitée à réceptionner la marchandise est absente, la commande sera retournée sans possibilité de remboursement, ou sera livrée une seconde fois avec une refacturation supplémentaire de livraison.

Conservation hygiène:

Les produits seront livrés dans une enceinte réfrigérée sans rupture de chaine de froid. Le client devra les conserver dans une pièce fraîche, propre et sèche entre 2 et 4 ° c. AroMetSaveurs décline toute responsabilité dans le cas où le client ne consomme pas les produits dans les deux heures après la livraison. 

Produits et origine animales :

la composition des produits pourra varier en fonction des aléas d'approvisionnement. La disponibilité, le tarif et millésime des vins peuvent varier en raison d' évènementsindépenclants de notre volonté. Toutefois, le client sera informé des changements avant sa livraison. Nos viandes (suite au décret 2002-1465 du 10.12.2002 concernant l'origine des viandes servies) sont d'origine CE et françaises. Nous tenons à la disposition des clients la composition de nos produits avec la liste des allergènes. Malgré tout le soin apporté, nos locaux ne sont pas étanches à cerlains allergènes, des traces peuvent malheureusement se retrouver dans certains de nos produits. Notre laboratoire de fabrication est audité régulièrement. Notre service qualité en interne assure également le suivi des bonnes règles d'hygiène HACCP et la bonne formation de nos équipes (agrément européen FR-95.256.001-CE). 

Santé publique :

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.Seules les réclamations formulées par écrit au moment de la livraison seront recevables. {mail : contact@ arometsaveurs.com ou sur le bon de livraison). 

Litige :

Les présentes conditions sont réputées acceptables sans réserve ni restriction. A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Pontoise. 

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