Mentions Légales

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AroMetSaveurs


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AroMetSaveurs les présentes mentions légales.
Le site AroMetSaveurs est accessible à l'adresse suivante : www.arometsaveurs.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site AroMetSaveurs est édité par :
AroMetSaveurs
ayant son siège social à l'adresse suivante : Zac des épineaux, 10 rue Louis Blériot, 95740 Frépillon, et immatriculée au numéro suivant :RCS Pontoise B 484 350 715.
Téléphone : 01 39 31 35 00
Adresse e-mail : contact@arometsaveurs.com


Le Directeur de publication est :
Jacques Romagné
Adresse e-mail de contact : contact@arometsaveurs.com


Le site AroMetSaveurs est hébergé par :
Gandi
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris
Téléphone : +33.(1)70.37.76.61
Adresse e-mail : support-fr@support.gandi.net.


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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2115433 v 0
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : abus@arometsaveurs.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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